Le présent site Internet est édité par : JNMB, SAS au capital de 30 000 €, dont le siège social est au 45/47 rue d’Hauteville 75010 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le n° 893105270. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR58893105270.
Contact :
contact@depunaiser-seul.com
Tel :
09 72 63 11 16
horaires du lundi au vendredi de 14h à 17h
Hébergement :
Infomaniak Network SA / www.infomaniak.ch
Avenue de la Praille 26
1227 Carouge / Genève
Suisse
contact@infomaniak.ch
Tél. : +41 22 820 35 44
Ci-après dénommée « DEPUNAISER SEUL ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l'utilisation du site Internet accessible à l'adresse www.depunaiser-seul.com (ci-après dénommé « le Site ») et/ou toute autre adresse que DEPUNAISER SEUL déciderait de lui substituer, ainsi que l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation de l’espace client.
Toute utilisation du Site, tout accès à l’espace personnel par tout utilisateur disposant d’un accès personnel implique l'acceptation pleine et entière par toute personne physique ou morale accédant au Site (ci-après dénommée « Utilisateur ») des présentes CGU.
S'agissant d'Utilisateurs, personnes physiques, seuls les majeurs peuvent accéder au Site. Les Utilisateurs peuvent être tant professionnels que particuliers.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation par les Utilisateurs du Site. DEPUNAISER SEUL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Il est précisé que le présent site n’est pas un site marchand et n'a pas vocation à permettre à l'Utilisateur de conclure un contrat de location en ligne mais uniquement d'obtenir une simulation de location concernant les prestations de DEPUNAISER SEUL (ci-après dénommés "les Prestations"), ces Prestations consistant en la location de différents biens, (ci après dénommés "les Produits"), et services associés (et notamment achat de consommables).
En conséquence, les règles relatives au contrat de commerce électronique ne s'appliquent pas aux présentes CGU.
• La présentation des Prestations DEPUNAISER SEUL;
• La présentation de la méthode de DEPUNAISER SEUL ;
• La possibilité, après différentes étapes, d'obtenir une simulation de location;
• La possibilité d’entrer en contact avec DEPUNAISER SEUL par mail.
Les informations et les conseils de mise en œuvre sont présentés dans la page de la super Méthode.
Le prix de la Super Box indiqué sur le Site est libellé en Euros TTC. DEPUNAISER SEUL se réserve la possibilité de modifier son prix à tout moment.
Cette méthode est la propriété de DEPUNAISER SEUL et ne doit pas être recopiée même partiellement.
DEPUNAISER SEUL attire votre attention sur le fait que cette réservation n’entraîne aucun engagement de nature contractuelle pour l’Utilisateur de procéder à la location effective.
La location effective suppose la conclusion , sur un site tiers à la relation entre le client et DEPUNAISER SEUL, d’un contrat de location et du paiement de la caution.
Pour cela, l'Utilisateur doit remplir les informations suivantes : • ses nom et prénom
• sa demande
• son numéro de téléphone
• son adresse e-mail
L’Utilisateur peut partager son expérience de la SUPER BOX avec les autres Utilisateurs dans la rubrique AVIS. Dans ce cadre l’Utilisateur s’engage à ne pas dénigrer les Prestations DEPUNAISER SEUL.
L'Utilisateur est responsable en tout état de cause des contributions qu'il crée et publie dans le cadre de l'utilisation du Site. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contributions à caractère illicite et notamment politique, raciste, xénophobe, discriminatoire, haineux, malveillant, grossier, injurieux, obscène, pornographique, violent, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la, confidentialité, et en tout état de cause aux lois et règlement en vigueur.
L'utilisateur est responsable de l'ensemble des droits qu'il détient sur les contributions. En les publiant sur le site, il concède à DEPUNAISER SEUL le droit non exclusif, sans contrepartie financière et pour le monde entier, de reproduire et de représenter ses contributions sur le Site. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution.
DEPUNAISER SEUL rappelle que toute atteinte portée à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site est susceptible d'engager la responsabilité de l'Utilisateur.
Par ailleurs, l'Utilisateur garantit que l’ensemble des renseignements fournis lors de son inscription sont corrects et il s’engage à les mettre à jour de façon régulière.
L'Utilisateur est responsable de sa connexion Internet et ne saurait engager la responsabilité de DEPUNAISER SEUL en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'impossibilité d'accéder au Site.
DEPUNAISER SEUL se réserve la possibilité de couper l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour et à ce titre informera l’Utilisateur par une redirection vers une page d’information.
DEPUNAISER SEUL ne peut être tenu responsable de défaillance ou coupure de services tiers proposés par le site DEPUNAISER SEUL et qui sont délivrés par des applications tierces échappant à la responsabilité de DEPUNAISER SEUL comme par exemple la défaillance de liens vers des sites partenaires.
Dans le cas d’indisponibilité de service, de fonctionnalités, par absence de réponse des applications tierces (sauvegarde-maintenance…) le Site mémorise les requêtes et les transmets dès rétablissement des services tiers. Un délai d’attente est dans ce cas possible pour l’Utilisateur.
JNMB SAS est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.
DEPUNAISER SEUL et les sociétés du groupe sont également titulaires des marques ayant fait l'objet de dépôts auprès de l'INPI et des noms de domaine régulièrement enregistrés.
L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du groupe DEPUNAISER SEUL et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter ou de diffuser, même partiellement, tout élément du Site , à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse.
L'Utilisateur s'engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des partenaires de DEPUNAISER SEUL, et notamment à leurs marques qui sont représentées sur le Site.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par DEPUNAISER SEUL.
S'agissant des prestations réalisées par DEPUNAISER SEUL décrites à l'article 2-1, DEPUNAISER SEUL a la qualité d'éditeur du contenu diffusé, au sens de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN). A ce titre, DEPUNAISER SEUL est responsable du contenu diffusé sur le Site.
Dans les hypothèses où la loi le permet, la responsabilité de DEPUNAISER SEUL ne peut être engagée au delà des sommes versées au titre du contrat de location.
Contact :
contact@depunaiser-seul.com
Tel :
09 72 63 11 16
horaires du lundi au vendredi de 14h à 17h
Hébergement :
Infomaniak Network SA / www.infomaniak.ch
Avenue de la Praille 26
1227 Carouge / Genève
Suisse
contact@infomaniak.ch
Tél. : +41 22 820 35 44
Ci-après dénommée « DEPUNAISER SEUL ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l'utilisation du site Internet accessible à l'adresse www.depunaiser-seul.com (ci-après dénommé « le Site ») et/ou toute autre adresse que DEPUNAISER SEUL déciderait de lui substituer, ainsi que l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation de l’espace client.
Toute utilisation du Site, tout accès à l’espace personnel par tout utilisateur disposant d’un accès personnel implique l'acceptation pleine et entière par toute personne physique ou morale accédant au Site (ci-après dénommée « Utilisateur ») des présentes CGU.
S'agissant d'Utilisateurs, personnes physiques, seuls les majeurs peuvent accéder au Site. Les Utilisateurs peuvent être tant professionnels que particuliers.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation par les Utilisateurs du Site. DEPUNAISER SEUL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
ART. 1 - OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations entre DEPUNAISER SEUL et tout Utilisateur et de préciser les modalités d'utilisation du Site par tout Utilisateur.Il est précisé que le présent site n’est pas un site marchand et n'a pas vocation à permettre à l'Utilisateur de conclure un contrat de location en ligne mais uniquement d'obtenir une simulation de location concernant les prestations de DEPUNAISER SEUL (ci-après dénommés "les Prestations"), ces Prestations consistant en la location de différents biens, (ci après dénommés "les Produits"), et services associés (et notamment achat de consommables).
En conséquence, les règles relatives au contrat de commerce électronique ne s'appliquent pas aux présentes CGU.
ART. 2 - PRESENTATION DES DIFFERENTES FONCTIONNALITES DU SITE
Le Site propose les fonctionnalités suivantes :• La présentation des Prestations DEPUNAISER SEUL;
• La présentation de la méthode de DEPUNAISER SEUL ;
• La possibilité, après différentes étapes, d'obtenir une simulation de location;
• La possibilité d’entrer en contact avec DEPUNAISER SEUL par mail.
ART. 3 - LES PRESTATIONS
Le présent Site propose des Prestations ainsi que des consommables fournis à titre gratuit afin de pouvoir utiliser convenablement les outils loués.3-1 – La Sélection des Prestations
L'Utilisateur sélectionne la super-Box qui comprend du matériel professionnel en location et des consommables offerts dans des conditionnements adaptés à une utilisation normale du matériel. Ces consommables ne peuvent être revendus.3.2 – La Page Super Box
La Page de la Super BOx contient les différents informations relatives au matériel loué, et notamment les caractéristiques techniques. La page présente des photos des produits. Les photos présentées n'ont pas valeur contractuelle, le produit remis pouvant être différent de celui présenté en photo.Les informations et les conseils de mise en œuvre sont présentés dans la page de la super Méthode.
Le prix de la Super Box indiqué sur le Site est libellé en Euros TTC. DEPUNAISER SEUL se réserve la possibilité de modifier son prix à tout moment.
ART. 4 - LA METHODE de DEPUNAISEUR SEUL
DEPUNAISER SEUL propose une méthode efficace pour se éradiquer les punaises de lit à son domicile. Cette méthode s’appuie sur la recherche scientifique et médicale et sur les conseils de mise en œuvre des autorités. Cette méthode a été appliquée et éprouvée sur de nombreux cas. Cette méthode doit être appliquée avec le plus grand soin dans l’ordre et avec le matériel fourni dans la Super Box. Néanmoins DEPUINAISER SEUL ne garantit pas les résultats et ne serait être tenu responsable de quelques dégâts que ce soit quand à la mauvaise utilisation du matériel fourni.Cette méthode est la propriété de DEPUNAISER SEUL et ne doit pas être recopiée même partiellement.
ART. 5 - SIMULATION & RESERVATION DE LOCATION
Le Site vous permet de réaliser des simulations de location (ci-après les « Simulations ») afin de vérifier la disponibilité d’une Super Box ainsi que le prix de sa location suivant les critères renseignés par l’Utilisateur et si vous le souhaitez, de réserver une Super Box.5.1 - Produit
Le Produit proposé par DEPUNAISER SEUL Est la SUPER BOX. L'Utilisateur peut à tout moment dans sa navigation sur le Site ajouter ou retirer un ou plusieurs SUPER BOX.5.2 - Dates de location
L’Utilisateur n’a pas à renseigner de dates. La Super Box est fournie le plus rapidement possible pour une durée de 10 jours.5.3 - Détermination des conditions d’envoi de la SUPER BOX
A ce jour, la super Box est livrée à domicile et l'Utilisateur doit indiquer l'adresse de livraison retenue.DEPUNAISER SEUL attire votre attention sur le fait que cette réservation n’entraîne aucun engagement de nature contractuelle pour l’Utilisateur de procéder à la location effective.
La location effective suppose la conclusion , sur un site tiers à la relation entre le client et DEPUNAISER SEUL, d’un contrat de location et du paiement de la caution.
ART. 6 - ETRE CONTACTE
En cliquant sur l'onglet prévu à cet effet, l'Utilisateur a la possibilité d'être contacté par DEPUNAISER SEUL, notamment en cas de recherche d'informations sur la super Box ou la super méthode.Pour cela, l'Utilisateur doit remplir les informations suivantes : • ses nom et prénom
• sa demande
• son numéro de téléphone
• son adresse e-mail
ART. 7 - ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
L’Utilisateur s'interdit toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme avec les lois et règlements en vigueur.L’Utilisateur peut partager son expérience de la SUPER BOX avec les autres Utilisateurs dans la rubrique AVIS. Dans ce cadre l’Utilisateur s’engage à ne pas dénigrer les Prestations DEPUNAISER SEUL.
L'Utilisateur est responsable en tout état de cause des contributions qu'il crée et publie dans le cadre de l'utilisation du Site. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contributions à caractère illicite et notamment politique, raciste, xénophobe, discriminatoire, haineux, malveillant, grossier, injurieux, obscène, pornographique, violent, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la, confidentialité, et en tout état de cause aux lois et règlement en vigueur.
L'utilisateur est responsable de l'ensemble des droits qu'il détient sur les contributions. En les publiant sur le site, il concède à DEPUNAISER SEUL le droit non exclusif, sans contrepartie financière et pour le monde entier, de reproduire et de représenter ses contributions sur le Site. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution.
DEPUNAISER SEUL rappelle que toute atteinte portée à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site est susceptible d'engager la responsabilité de l'Utilisateur.
Par ailleurs, l'Utilisateur garantit que l’ensemble des renseignements fournis lors de son inscription sont corrects et il s’engage à les mettre à jour de façon régulière.
ART. 8 - ENGAGEMENT DE DISPONIBILITE DU SITE
DEPUNAISER SEUL ne peut être tenu responsable que de la mise à disposition du site sur le WEB, et ne peut être tenu responsable de la qualité de service des fournisseurs d’accès, des fournisseurs d’infrastructure de communication et de tous les moyens permettant à l’Utilisateur, directement ou indirectement, d’accéder au site DEPUNAISER SEUL.L'Utilisateur est responsable de sa connexion Internet et ne saurait engager la responsabilité de DEPUNAISER SEUL en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'impossibilité d'accéder au Site.
DEPUNAISER SEUL se réserve la possibilité de couper l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour et à ce titre informera l’Utilisateur par une redirection vers une page d’information.
DEPUNAISER SEUL ne peut être tenu responsable de défaillance ou coupure de services tiers proposés par le site DEPUNAISER SEUL et qui sont délivrés par des applications tierces échappant à la responsabilité de DEPUNAISER SEUL comme par exemple la défaillance de liens vers des sites partenaires.
Dans le cas d’indisponibilité de service, de fonctionnalités, par absence de réponse des applications tierces (sauvegarde-maintenance…) le Site mémorise les requêtes et les transmets dès rétablissement des services tiers. Un délai d’attente est dans ce cas possible pour l’Utilisateur.
ART. 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de JNMB SAS.JNMB SAS est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.
DEPUNAISER SEUL et les sociétés du groupe sont également titulaires des marques ayant fait l'objet de dépôts auprès de l'INPI et des noms de domaine régulièrement enregistrés.
L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du groupe DEPUNAISER SEUL et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter ou de diffuser, même partiellement, tout élément du Site , à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse.
L'Utilisateur s'engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des partenaires de DEPUNAISER SEUL, et notamment à leurs marques qui sont représentées sur le Site.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par DEPUNAISER SEUL.
ART. 10 - DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, de demander une limitation du traitement de ces données ou de vous opposer au traitement.ART. 11 - RESPONSABILITE
11.1 - Prestations DEPUNAISER SEUL
DEPUNAISER SEUL s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel. DEPUNAISER SEUL ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.S'agissant des prestations réalisées par DEPUNAISER SEUL décrites à l'article 2-1, DEPUNAISER SEUL a la qualité d'éditeur du contenu diffusé, au sens de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN). A ce titre, DEPUNAISER SEUL est responsable du contenu diffusé sur le Site.
Dans les hypothèses où la loi le permet, la responsabilité de DEPUNAISER SEUL ne peut être engagée au delà des sommes versées au titre du contrat de location.
11.2 - Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à DEPUNAISER SEUL, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.ART. 12 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU et les relations qui s’ensuivent entre DEPUNAISER SEUL et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.
